Historique
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Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue pour certains assurés dès octobre 2026
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour certains assurés relevant jusqu’alors d’un régime dérogatoire. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 établit déso...
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Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeEn droit du travail, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié dans un périmètre défini, sans solliciter son accord lors de la mutation....
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Contestation d’une expertise du CSE : la délivrance de l’assignation suffit à respecter le délai
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeEn matière de consultation du CSE, l’employeur qui souhaite remettre en cause la nécessité d’une expertise décidée par le comité doit saisir le juge judiciaire dans un délai de...
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Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeMode de rupture à l’initiative du salarié, la démission n’est en principe soumise à aucun formalisme particulier. Sa mise en œuvre exige néanmoins de prendre en compte les règle...
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Pourquoi la crise sanitaire n’a-t-elle pas prolongé le délai de renonciation à la clause de non-concurrence ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa période d’urgence sanitaire a profondément bouleversé le régime des délais. Nombre d’acteurs ont pu s’interroger sur l’extension des mesures dérogatoires adoptées au printemp...
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Comment établir un trouble manifestement illicite en cas de refus d’accès aux documents du CSE ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa possibilité pour un élu du comité social et économique d’accéder aux pièces comptables de l’instance constitue un enjeu opérationnel immédiat dans le fonctionnement quotidien...
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Licenciement d’une salariée enceinte : sécuriser la rupture et éviter la nullité
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le l...