Choisir ce modèle Voir le catalogue

Salariés : rupture conventionnelle et négociation

Une rupture conventionnelle ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle organise la fin de la relation de travail et mérite, à ce titre, d’être envisagée en tenant compte de votre situation et de vos objectifs.

Que la possibilité d’une rupture ait été évoquée par votre employeur ou qu’elle corresponde à votre propre projet, l’accompagnement d’un avocat peut vous permettre de mieux comprendre les enjeux de la négociation.

Faut-il accepter une rupture conventionnelle ?

Une proposition doit être examinée en fonction du contexte professionnel, des circonstances dans lesquelles elle intervient et des conditions envisagées pour la rupture.

Avant de vous engager, il est donc utile de prendre le temps de comprendre ce qui vous est proposé et d’identifier les points susceptibles d’être discutés.

Négocier son départ

Négocier efficacement suppose de savoir ce que l’on souhaite obtenir, mais aussi de comprendre les éléments sur lesquels cette négociation peut s’appuyer.

L’objectif n’est pas d’entretenir inutilement un rapport de force. Il est de construire une position cohérente avec vos intérêts et votre situation.

ACTUALITÉS

L’article 145 du CPC encadre la preuve d’une discrimination syndicale au regard du RGPD

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 17h10 17 10
Obtenir les éléments de carrière de collègues peut être déterminant pour établir une discrimination syndicale. Une telle communication en référé demeure toutefois subordonnée au droit à la vie priv...

Comment appliquer le taux unique AT-MP aux établissements d’une même entreprise à compter de 2027 ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h51 18 51
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles connaîtra une évolution substantielle à compter de 2027. Publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, le décret n° 2026-9...

Inaptitude et handicap : l’insuffisance du reclassement ne suffit pas à établir une discrimination

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h12 14 12
La reconnaissance du handicap ne transforme pas toute défaillance dans la recherche d’un reclassement en discrimination. Par un arrêt du 14 octobre 2026, numéro 25-13.602, la Cour de cassation dist...

L’arrêt du 23 septembre 2026 encadre la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h43 17 43
La convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT à la demande de deux élus suppose que les questions soumises relèvent effectivement de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail....

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue pour certains assurés dès octobre 2026

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h19 18 19
La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour certains assurés relevant jusqu’alors d’un régime dérogatoire. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 établit désormais une distinctio...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK