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Droit pénal

Être confronté à une procédure pénale peut provoquer de nombreuses interrogations. Une garde à vue, une audition, une convocation devant un tribunal ou le dépôt d’une plainte place chacun face à une procédure dont il ne maîtrise pas nécessairement les règles ni les conséquences.

Benjamin Chauveaux, avocat en droit pénal à Reims, conseille et assiste les personnes mises en cause comme les victimes. Son intervention repose sur une analyse rigoureuse de la situation, une information accessible et une association étroite du client à la stratégie de son dossier.

Comprendre la procédure pénale pour mieux préparer sa défense

Pourquoi êtes-vous convoqué ? Dans quel cadre allez-vous être entendu ? Que vous reproche-t-on précisément ? Quelle juridiction est susceptible d’intervenir ? Quels éléments doivent être préparés ?

Le rôle du cabinet est d’analyser les informations et documents disponibles, de vous expliquer le cadre dans lequel vous vous trouvez et de préparer avec vous les prochaines étapes.

Préparer une convocation devant le tribunal correctionnel

Recevoir une convocation devant une juridiction pénale ne signifie pas qu’il faille attendre l’audience pour commencer à préparer sa défense.

Comprendre les faits reprochés, étudier les éléments du dossier lorsqu’ils sont accessibles, préparer les pièces utiles et déterminer la position qui sera défendue demandent un travail en amont.

L’objectif est de construire une défense adaptée au dossier plutôt que de découvrir les enjeux essentiels au dernier moment.

Accompagner les victimes d’infractions

Lorsqu’une personne estime avoir été victime d’une infraction, elle peut elle aussi avoir besoin d’être accompagnée pour comprendre les démarches possibles et faire valoir ses intérêts.

Dépôt de plainte, constitution de partie civile ou demande d’indemnisation : la démarche dépend de la nature de l’affaire et de son état d’avancement.

ACTUALITÉS

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue pour certains assurés dès octobre 2026

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La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour certains assurés relevant jusqu’alors d’un régime dérogatoire. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 établit désormais une distinctio...

Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation

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Contestation d’une expertise du CSE : la délivrance de l’assignation suffit à respecter le délai

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En matière de consultation du CSE, l’employeur qui souhaite remettre en cause la nécessité d’une expertise décidée par le comité doit saisir le juge judiciaire dans un délai de dix jours. Par un a...

Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte

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Mode de rupture à l’initiative du salarié, la démission n’est en principe soumise à aucun formalisme particulier. Sa mise en œuvre exige néanmoins de prendre en compte les règles relatives à sa pré...

Pourquoi la crise sanitaire n’a-t-elle pas prolongé le délai de renonciation à la clause de non-concurrence ?

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La période d’urgence sanitaire a profondément bouleversé le régime des délais. Nombre d’acteurs ont pu s’interroger sur l’extension des mesures dérogatoires adoptées au printemps 2020, en particuli...
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