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Droit pénal

Être confronté à une procédure pénale peut provoquer de nombreuses interrogations. Une garde à vue, une audition, une convocation devant un tribunal ou le dépôt d’une plainte place chacun face à une procédure dont il ne maîtrise pas nécessairement les règles ni les conséquences.

Benjamin Chauveaux, avocat en droit pénal à Reims, conseille et assiste les personnes mises en cause comme les victimes. Son intervention repose sur une analyse rigoureuse de la situation, une information accessible et une association étroite du client à la stratégie de son dossier.

Comprendre la procédure pénale pour mieux préparer sa défense

Pourquoi êtes-vous convoqué ? Dans quel cadre allez-vous être entendu ? Que vous reproche-t-on précisément ? Quelle juridiction est susceptible d’intervenir ? Quels éléments doivent être préparés ?

Le rôle du cabinet est d’analyser les informations et documents disponibles, de vous expliquer le cadre dans lequel vous vous trouvez et de préparer avec vous les prochaines étapes.

Préparer une convocation devant le tribunal correctionnel

Recevoir une convocation devant une juridiction pénale ne signifie pas qu’il faille attendre l’audience pour commencer à préparer sa défense.

Comprendre les faits reprochés, étudier les éléments du dossier lorsqu’ils sont accessibles, préparer les pièces utiles et déterminer la position qui sera défendue demandent un travail en amont.

L’objectif est de construire une défense adaptée au dossier plutôt que de découvrir les enjeux essentiels au dernier moment.

Accompagner les victimes d’infractions

Lorsqu’une personne estime avoir été victime d’une infraction, elle peut elle aussi avoir besoin d’être accompagnée pour comprendre les démarches possibles et faire valoir ses intérêts.

Dépôt de plainte, constitution de partie civile ou demande d’indemnisation : la démarche dépend de la nature de l’affaire et de son état d’avancement.

ACTUALITÉS

Comment appliquer le taux unique AT-MP aux établissements d’une même entreprise à compter de 2027 ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h51 18 51
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles connaîtra une évolution substantielle à compter de 2027. Publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, le décret n° 2026-9...

Inaptitude et handicap : l’insuffisance du reclassement ne suffit pas à établir une discrimination

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h12 14 12
La reconnaissance du handicap ne transforme pas toute défaillance dans la recherche d’un reclassement en discrimination. Par un arrêt du 14 octobre 2026, numéro 25-13.602, la Cour de cassation dist...

L’arrêt du 23 septembre 2026 encadre la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h43 17 43
La convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT à la demande de deux élus suppose que les questions soumises relèvent effectivement de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail....

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue pour certains assurés dès octobre 2026

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h19 18 19
La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour certains assurés relevant jusqu’alors d’un régime dérogatoire. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 établit désormais une distinctio...

Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h00 16 00
En droit du travail, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié dans un périmètre défini, sans solliciter son accord lors de la mutation. Cette stipulation...
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