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Convocation et tribunal correctionnel

Que faire lorsque vous recevez une convocation ?

Elle permet notamment d’identifier le cadre de la procédure et les informations nécessaires pour commencer à organiser la défense.

Il est utile de la communiquer rapidement à votre avocat, accompagnée des documents dont vous disposez et des éléments permettant de comprendre le contexte de l’affaire.

Attendre les derniers jours avant l’audience peut réduire le temps disponible pour préparer sereinement le dossier.

Comment se prépare une défense devant le tribunal correctionnel ?

Une stratégie pertinente dépend des faits reprochés, des éléments du dossier et de la situation de la personne concernée.

Le cabinet travaille donc à partir de votre affaire concrète. Les faits sont repris avec vous, les pièces utiles sont identifiées et la stratégie est préparée en tenant compte des enjeux propres au dossier.

Cette préparation permet également de vous expliquer le déroulement de l’audience afin que vous sachiez davantage à quoi vous attendre.

ACTUALITÉS

Comment appliquer le taux unique AT-MP aux établissements d’une même entreprise à compter de 2027 ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 18h51 18 51
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles connaîtra une évolution substantielle à compter de 2027. Publié au Journal officiel du 14 octobre 2026, le décret n° 2026-9...

Inaptitude et handicap : l’insuffisance du reclassement ne suffit pas à établir une discrimination

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h12 14 12
La reconnaissance du handicap ne transforme pas toute défaillance dans la recherche d’un reclassement en discrimination. Par un arrêt du 14 octobre 2026, numéro 25-13.602, la Cour de cassation dist...

L’arrêt du 23 septembre 2026 encadre la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h43 17 43
La convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT à la demande de deux élus suppose que les questions soumises relèvent effectivement de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail....

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue pour certains assurés dès octobre 2026

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h19 18 19
La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour certains assurés relevant jusqu’alors d’un régime dérogatoire. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 établit désormais une distinctio...

Clause de mobilité : les conditions de validité fixées par les arrêts de la Cour de cassation

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h00 16 00
En droit du travail, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié dans un périmètre défini, sans solliciter son accord lors de la mutation. Cette stipulation...
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