Employeurs : procédure disciplinaire et sécurisation des décisions RH

Une décision RH peut répondre à une difficulté opérationnelle immédiate tout en produisant des conséquences juridiques à plus long terme.

Pour l’employeur, l’enjeu consiste donc à prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de l’entreprise tout en maîtrisant le risque juridique qui leur est associé.

Sécuriser une procédure disciplinaire avant d’agir

Lorsqu’un comportement ou une situation pose difficulté, la première réaction ne doit pas nécessairement être la sanction.

Il convient de comprendre les faits, d’examiner les éléments disponibles et de déterminer la réponse envisageable au regard de la situation.

L’intervention du cabinet en amont permet de structurer cette réflexion et d’identifier les points de vigilance avant qu’une décision soit prise.

Anticiper le risque de contentieux social

Des décisions insuffisamment préparées ou des éléments mal formalisés peuvent devenir des sources de difficulté lorsque la relation de travail se détériore.

Le cabinet propose donc une approche qui ne se limite pas à la défense devant les juridictions. Il s’agit également d’aider l’entreprise à mieux anticiper le risque juridique associé à ses décisions.

Cette logique rejoint l’activité développée par le cabinet en matière d’audit et de prévention des risques professionnels.