Publié le :
04/11/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles connaîtra une évolution substantielle à compter de 2027. Publié au Journal officiel du 14 octobre 2026,...
Publié le :
22/10/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La reconnaissance du handicap ne transforme pas toute défaillance dans la recherche d’un reclassement en discrimination. Par un arrêt du 14 octobre 2026, numéro 25-13.602, la Co...
Publié le :
08/10/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT à la demande de deux élus suppose que les questions soumises relèvent effectivement de la santé, de la sécurité ou des co...
Publié le :
23/09/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour certains assurés relevant jusqu’alors d’un régime dérogatoire. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 établit déso...
Publié le :
09/09/2026
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16h00
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
En droit du travail, la clause de mobilité autorise l’employeur à changer le lieu de travail du salarié dans un périmètre défini, sans solliciter son accord lors de la mutation....